Politique de confidentialité – CECFQ

1. Introduction

Le Centre d’Enseignement et de Certification du Français du Québec (CECFQ) attache une grande importance à la protection des renseignements personnels collectés via son site web, ses services éducatifs et ses formulaires. Cette politique décrit nos pratiques conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec, en vigueur complète depuis septembre 2024.

2. Personne responsable de la protection des données

Conformément à la Loi 25, CECFQ nomme un responsable de la protection des renseignements personnels. Si cette fonction n’est pas déléguée, c’est la présidence qui en assume la responsabilité par défaut. Le nom, la fonction et les coordonnées de la personne responsable sont accessibles sur notre site web.

3. Consentement

Nous recueillons les renseignements personnels uniquement avec un consentement libre, éclairé, spécifique et donné à des fins précises. Le consentement est obtenu séparément des autres informations et est attesté de façon explicite, notamment pour les données sensibles.

4. Transparence et technologies de collecte

Nous informons clairement les personnes lors de la collecte de données, y compris lorsqu’elle est effectuée par des technologies de profilage (cookies, outils d’analyse, etc.), ainsi que sur les moyens disponibles pour désactiver ces technologies.

5. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Avant toute collecte ou communication de données sensibles, ou tout transfert à l’extérieur du Québec, nous réalisons une EFVP afin d’évaluer les risques pour la vie privée et mettre en place les mesures de protection appropriées.

6. Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités déclarées, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire. Nous tenons un inventaire des données et un calendrier de conservation.

7. Vie privée dès la conception et par défaut

Nos services et interfaces sont conçus pour offrir le plus haut niveau de confidentialité par défaut, sans action nécessaire de la part de l’utilisateur.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses renseignements
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Les demandes sont traitées rapidement, en respectant les délais prévus par la loi.

9. Notification des incidents

En cas de violation de données présentant un risque de préjudice grave, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées. Un registre de tous les incidents est conservé pendant cinq ans.

10. Gouvernance et formation

Nous avons mis en place des politiques internes de gouvernance des données et des procédures de traitement des plaintes. Le personnel reçoit régulièrement une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données.

11. Transferts internationaux

Tout transfert de données personnelles à l’extérieur du Québec fait l’objet d’une EFVP et n’est effectué que si des garanties adéquates sont mises en place.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique est révisée régulièrement afin de tenir compte des changements législatifs et des meilleures pratiques. Les modifications importantes sont communiquées clairement aux utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : presidence@cecfq.ca

14. Base légale

Cette politique est fondée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), applicable dans sa totalité depuis septembre 2024.